Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
E12209 déposé le 10 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 540 final du 26 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12209 déposé le 10 juillet 2017 (15ème législature)