Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Lena SØBY, membre titulaire danois, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire
E12211 déposé le 13 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10842/17 du 30 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12211 déposé le 13 juillet 2017 (15ème législature)