Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE
E12231 déposé le 17 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : D051629/02 du 12 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12231 déposé le 17 juillet 2017 (15ème législature)