Document E12241
(Mise à jour : 20 juillet 2017)

Règlement (UE) de la Commission concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique

E12241 déposé le 19 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D050026/02 du 11 juillet 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.