Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caroline RIETBERGEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. G. VELDHUIS, démissionnaire
E12242 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11172/17 du 18 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12242 déposé le 21 juillet 2017 (15ème législature)