Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Yvonne MULLOOLY, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Paula GOUGH, membre démissionnaire
E12251 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11286/17 du 19 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12251 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature)