Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 2074/2005 en ce qui concerne la méthode de détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP)
E12256 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : D050358/04 du 24 juillet 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12256 déposé le 26 juillet 2017 (15ème législature)