Document E12274 (Mise à jour : 04 août 2017)
Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E12274 déposé le 3 août 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11541/17 LIMITE du 31 juillet 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.