Document E12279 (Mise à jour : 08 août 2017)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
E12279 déposé le 7 août 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 11523/17 du 28 juillet 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.