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Document E1305
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de lettre rectificative aux prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 2000.


E1305 déposé le 23 septembre 1999 distribué le 28 septembre 1999 (11ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(1999) 1605 final du 23 septembre 1999, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 octobre 1999)

  • Travaux en Délégation

    Ce document a été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

    Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000.
    (JO L 40 du 14 février 2000) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 07/03/2000 p.3579)

Ce projet de lettre rectificative aux prévisions budgétaires du Conseil pour l’exercice 2000 est la conséquence de la nomination du Secrétaire Général du Conseil, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (« Monsieur PESC »), intervenue le 4 juin dernier.

Certes, le projet de budget général de l’Union pour l’exercice 2000 avait intégré les principales conséquences budgétaires de la mise en œuvre du traité d’Amsterdam notamment celles de la nomination d’un Secrétaire Général/Haut Représentant et d’un secrétaire général adjoint.

Mais le nouveau Secrétaire général a formulé des demandes particulières. Celles–ci portent notamment sur la mise à disposition de gardes du corps hautement qualifiés, sur l’augmentation des frais de mission liés au recours à des avions–traxis et sur le leasing d’une voiture blindée. Le total des dépenses supplémentaires, qui devront ainsi être inscrites au budget pour l’exercice 2000, s’élève à 2 269 000 euros. Tel est l’objet du présent texte.

Compte tenu du calendrier arrêté pour l’examen de ce document, l’intervention de la Délégation paraît purement formelle. Celle–ci a accepté la levée de la réserve d’examen parlementaire.