Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
E13353 déposé le 3 août 2018 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2018) 350 final du 27 juillet 2018)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E13353 déposé le 3 août 2018 (15ème législature)