Document E13354
(Mise à jour : 04 août 2018)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

E13354 déposé le 3 août 2018 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2018) 365 final du 27 juillet 2018)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.