Assemblée nationale ~ Union européenne - E14137-Décision des chefs d'État ou de Gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant nomination du président du sommet de la zone euro

Document E14137
(Mise à jour : 06 juillet 2019)

Décision des chefs d'État ou de Gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant nomination du président du sommet de la zone euro

E14137 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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