Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E14142 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 10499/19 du 20 juin 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14142 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)