Document E14153
(Mise à jour : 06 juillet 2019)

Proposition de décision du Conseil sur le non-remplacement de membres de la Commission

E14153 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 325 final du 3 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.