Document E14157
(Mise à jour : 11 juillet 2019)

Décision du conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

E14157 déposé le 10 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10730/19 du 3 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.