Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest
E14169 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 284 final du 10 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14169 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature)