Assemblée nationale ~ Union européenne - E14170-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications du RNV et des PTU ATF

Document E14170
(Mise à jour : 13 juillet 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications du RNV et des PTU ATF

E14170 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 298 final du 10 juillet 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.