Assemblée nationale ~ Union européenne - E14171-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

Document E14171
(Mise à jour : 13 juillet 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

E14171 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 326 final du 10 juillet 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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