Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est
E14172 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 327 final du 10 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14172 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature)