Document E14173
(Mise à jour : 13 juillet 2019)

Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'imazalil présents dans ou sur certains produits

E14173 déposé le 12 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D059761/04 du 10 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.