Document E14175
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

E14175 déposé le 16 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 11178/19 LIMITE du 15 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.