Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
E14176 déposé le 16 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 11178/19 ADD 1 LIMITE du 12 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14176 déposé le 16 juillet 2019 (15ème législature)