Décision d'exécution du conseil concernant l'émission d'une pièce commémorative comportant un dessin commun à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus
E14178 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 10984/19 du 15 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.