Document E14180
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil relatif à l’Institut européen d'innovation et de technologie (refonte)

E14180 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 331 final du 12 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.