Projet du budget rectificatif n°4 au budget général 2019 Réduction des crédits d'engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)
E14183 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 610 final du 2 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14183 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)