Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés
E14184 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D049993/6 du 12 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14184 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)