Document E14185
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Règlement de la commission modifiant et rectifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

E14185 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D057573/04 du 12 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.