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Document E14186
(Mise à jour : 18 juillet 2019)


Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant et corrigeant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires


E14186 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D060604/05 du 15 juillet 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.