Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant et corrigeant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires
E14186 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D060604/05 du 15 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14186 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)