Document E14188
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles

E14188 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D060702/03 du 12 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.