Assemblée nationale ~ Union européenne - E14189-Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et les races menacées

Document E14189
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et les races menacées

E14189 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : D060710/03 du 12 juillet 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.