Règlement (UE) de la Commission du XXX relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE
E14190 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D061419/02 du 15 juillet 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14190 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)