Document E14194
(Mise à jour : 18 juillet 2019)

Directive (UE) de la Commission du XXX établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

E14194 déposé le 17 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D062458/01 du 12 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.