Document E14195
(Mise à jour : 20 juillet 2019)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/124 et (UE) 2018/2025 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E14195 déposé le 19 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 338 final du 16 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.