Document E14195 (Mise à jour : 20 juillet 2019)
Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/124 et (UE) 2018/2025 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E14195 déposé le 19 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 338 final du 16 juillet 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.