Document E14199
(Mise à jour : 20 juillet 2019)

Règlement (UE) de la Commission établissant la "liste Prodcom" des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

E14199 déposé le 19 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D062673/01 du 12 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.