Document E14285
(Mise à jour : 19 septembre 2019)

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

E14285 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 11975/19 du 13 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.