Document E14285 (Mise à jour : 19 septembre 2019)
Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
E14285 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 11975/19 du 13 septembre 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.