Assemblée nationale ~ Union européenne - E14288-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers

Document E14288
(Mise à jour : 19 septembre 2019)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers

E14288 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 416 final du 16 septembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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