Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union
E14289 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 461 final du 4 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14289 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature)