Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
E14290 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 620 final du 11 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14290 déposé le 18 septembre 2019 (15ème législature)