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Document E14292
(Mise à jour : 20 septembre 2019)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe


E14292 déposé le 19 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12083/19 ADD LIMITE du 16 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.