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Document E14293
(Mise à jour : 20 septembre 2019)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine


E14293 déposé le 19 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12085/19 LIMITE du 17 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.