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Document E14295
(Mise à jour : 24 septembre 2019)


Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Hongrie


E14295 déposé le 20 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12024/19 du 18 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.