Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Olimpia del AGUILA CAZORLA, membre pour l'Espagne en remplacement de Mme Marina GORDÓN ORTÍZ, membre démissionnaire
E14296 déposé le 20 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12182/19 du 13 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14296 déposé le 20 septembre 2019 (15ème législature)