Assemblée nationale ~ Union européenne - E14297-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de ladite convention

Document E14297
(Mise à jour : 24 septembre 2019)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de ladite convention

E14297 déposé le 20 septembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 413 final du 18 septembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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