Assemblée nationale ~ Union européenne - E14298-Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, lors de la troisième réunion de la conférence des Parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l'adoption envisagée d'une décision concernant l'élimination progressive de l'utilisation des amalgames dentaires et modifiant l'annexe A de ladite convention

Document E14298
(Mise à jour : 24 septembre 2019)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, lors de la troisième réunion de la conférence des Parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l'adoption envisagée d'une décision concernant l'élimination progressive de l'utilisation des amalgames dentaires et modifiant l'annexe A de ladite convention

E14298 déposé le 20 septembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 414 final du 18 septembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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