Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
E14300 déposé le 23 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12006/19 LIMITE du 20 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14300 déposé le 23 septembre 2019 (15ème législature)