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Document E14301
(Mise à jour : 25 septembre 2019)


Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela


E14301 déposé le 24 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12289/19 LIMITE du 23 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.