Document E14301 (Mise à jour : 25 septembre 2019)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
E14301 déposé le 24 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12289/19 LIMITE du 23 septembre 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.