Document E14301
(Mise à jour : 25 septembre 2019)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

E14301 déposé le 24 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12289/19 LIMITE du 23 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.