Document E14303
(Mise à jour : 26 septembre 2019)

Décision d'exécution du conseil relative à la nomination du viceprésident du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

E14303 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12029/19 du 23 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.