Document E14304
(Mise à jour : 26 septembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

E14304 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12064/19 du 20 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.