Document E14305
(Mise à jour : 26 septembre 2019)

Décision du conseil portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

E14305 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12067/19 du 17 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.